Gestion de projets ICPE
Le cycle de vie d’une ICPE est jalonné de projets réglementaires qui induisent la construction de dossiers permettant de communiquer auprès des autorités et obtenir les blancs-seings nécessaires à votre activité.
Ei2CS Conseil peut vous accompagner dans la construction des dossiers réglementaires, en vous proposant des dossiers « clés en main ». Notre démarche s’appuie sur une collaboration active et étroite entre l’exploitant / porteur de projet.
Quelques exemples de dossiers
Diagnostic ICPE
Établir la situation de votre ICPE par rapport aux rubriques de la nomenclature ICPE. Etablir le statut SEVESO de votre établissement.
Dossier de déclaration
Lister les textes applicables à votre établissement ou votre projet, notamment les Arrêtés Ministériels de Prescriptions Générales (AMPG). Constituer un dossier réglementaire qui pourra être présenté en cas de contrôle, précisant la réponse aux exigences des AMPG. Réaliser de la télé-déclaration.
Dossier de demande d’enregistrement
Lister les textes applicables à votre établissement ou votre projet, notamment les Arrêtés Ministériels de Prescriptions Générales (AMPG). Constituer le dossier réglementaire démontrant que votre ICPE respectera les mesures techniques de prévention des risques et des nuisances définies dans l’AMPG. Vous accompagner tout au long de l’instruction (échanges avec autorités, enquête publique, …) jusqu’à obtention de l’arrêté.
Dossier de demande d’autorisation
Lister les textes applicables à votre établissement ou votre projet, notamment les Arrêtés Ministériels de Prescriptions Générales (AMPG). Vous accompagner en phase préparatoire lors d’échanges amont avec l’administration de manière à cadrer la demande. Constituer le dossier réglementaire démontrant notamment que votre ICPE prendra toutes les dispositions organisationnelles, constructives, techniques pour rendre le projet acceptable du point de vue des risques et impacts induits. Vous accompagner tout au long de l’instruction (échanges avec autorités, enquête publique, CODERST,…) jusqu’à obtention de l’arrêté.
Dossier de porter à connaissance
Établir l’impact de votre projet de changement / modification de votre ICPE sur la situation existante. Rédiger le dossier de justification auprès des autorités. Vous accompagner tout au long de l’instruction.
Dossier de cessation d’activité