Assistance ICPE
Vous êtes exploitant d’une ICPE ?
Ei2CS Conseil peut vous accompagner dans l’ensemble des démarches liées à la réglementation ICPE. Nous proposons des services d’assistance à la carte, que cela soit en prestation ponctuelle ou bien en contrat d’assistance à l’année.
Quelques exemples de prestations
Diagnostic ICPE
Établir la situation de votre ICPE par rapport aux rubriques de la nomenclature ICPE. Etablir le statut SEVESO de votre établissement.
Audit de récolement ICPE
Lister les textes applicables, notamment les Arrêtés Ministériels de Prescriptions Générales (AMPG) et les arrêtés préfectoraux. Etablir le bilan de conformité de votre établissement par rapport à ces textes.
Plan de conformité ICPE
Construire un plan d’actions pour la mise en conformité de votre établissement. Suivre son déploiement sur demande.
Accompagnement des inspections
Préparer, avec vous, les visites d’inspection. Etre présent sur demande le jour des inspections. Construction d’un mémoire de réponse en cas de non-conformité ou demande de précision (sur devis en fonction de demandes de l’administration).
Assistance dans les relations avec les autorités
Vous accompagner dans la construction de réponses aux courriers reçus des autorités (DREAL, Préfecture, SDIS, …), sur des sujets en lien avec l’exploitation de votre ICPE.
Déclarations réglementaires
Vous accompagner dans la réalisation de vos déclarations de suivi de votre ICPE (GIDAF, GEREP, Agence de l’Eau…) ou bien dans la déclaration d’éventuels accidents / incidents.
Auto-surveillance de votre ICPE
Auditer votre plan d’auto–surveillance (conformité, qualité des prestataires en place) ou le construire de A à Z. Rechercher des prestataires, négocier des contrats, mettre en place des registres avec vos équipes. Déclarer vos dispositifs d’auto–surveillance aux autorités.
Veille réglementaire